J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200355S


Par décision no 2002-491 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision no 2001-1237 du 21 décembre 2001 de l'Autorité, attribuant des ressources en fréquences à la société Alcatel pour mener des expérimentations techniques, est modifié comme suit :

« Les bandes de fréquences 1 940,3-1 945,2 MHz et 2 130,3-2 135,2 MHz sont attribuées à la société Alcatel à compter du 2 janvier 2002 et jusqu'au 14 juillet 2002 dans un rayon de un kilomètre autour de son site de Vélizy (92), tel que précisé dans sa demande, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques. »